Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_rennes n° 23/05918
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/05918
2ème Chambre ARRÊT N°84 N° RG 23/05918 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFXN (Réf 1ère instance : 23/02702) M. [Z] [I] C/ RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIR ECTS DES PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BENBRAHIM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05918
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05918
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05918 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGAD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 août 2023 Date de saisine : 19 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05918
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/05918
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05918 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBIC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05918
CA Lyon, 22 juill. 2023, RG 23/05918
N° RG 23/05918 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDQO Nom du ressortissant : [S] [L] [L] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, con
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05918
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/05918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05918 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMBK Décision déférée à la cour : Jugement du 16 février 2023-Juge de
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