Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 23/05918
TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 23/05918
Notification le : + 1CE à la [11] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [12] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/05918
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/05918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05918 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMJO DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me [Z] HAY - #C0916 DEFENDEURS M. [S] [O] Pédicure M. [Z] [K] AVOCAT DEFENDEURS Tous deux représentés par Me Ric
-
ca other ca_rennes n° 23/05918
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/05918
2ème Chambre ARRÊT N°84 N° RG 23/05918 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFXN (Réf 1ère instance : 23/02702) M. [Z] [I] C/ RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIR ECTS DES PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BENBRAHIM
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05918
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/05918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05918 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMJO N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Mars 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05918
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05918
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05918 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGAD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 août 2023 Date de saisine : 19 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05918
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/05918
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05918 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBIC Décision déférée à la Cour
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05918
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/05918
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05918 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKJT N° de Minute : 24/00068 JUGEMENT DU : 26 Mars 2024 [X] [O] C/ [V] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05918
CA Lyon, 22 juill. 2023, RG 23/05918
N° RG 23/05918 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDQO Nom du ressortissant : [S] [L] [L] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, con
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05918
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/05918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05918 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMBK Décision déférée à la cour : Jugement du 16 février 2023-Juge de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles