Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05936
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/05936
4ème Chambre ORDONNANCE N° 127 N° RG 23/05936 N° Portalis DBVL-V-B7H-UF27 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 DECEMBRE 2024 Le dix sept Décemb
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05936
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/05936
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05936 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMC4 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05936
CA Montpellier, 5 avr. 2024, RG 23/05936
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/05936 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBJG ORDONNANCE N° APPELANT : M. [O] [P] Domicilié [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05936
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 23/05936
N° RG 23/05936 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDRN Décision du Tribunal de proximité de NANTUA au fond N°RG 22-000714 du 09 juin 2023 [J] [J] [J] [J] [J] C/ Société SEMCODA COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 27 Mars 20
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