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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/05958

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/05958

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05958 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGIR Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6960e136cdc6046d47bbf37b
  • ca other ca_rennes n° 23/05958

    CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 23/05958

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°42 N° RG 23/05958 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF7M (Réf 1ère instance : 2022001050) SELARL BLEU SUD C/ Société LA FINANCIERE D'ORION Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c4375331f58c9ee86f8c
  • ca other ca_paris n° 23/05958

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05958

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 5/2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05958 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMEG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2023- Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f55db7cff8efb73575f7
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/05958

    CA Paris, 4 sept. 2024, RG 23/05958

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/05958 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMEG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2023 Date de saisine : 04 Avril 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9498a53a64f8b99a4dbec
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05958

    CA Montpellier, 25 juill. 2024, RG 23/05958

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05958 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBKZ Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c3302a12a235bae6de0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05958

    CA Lyon, 25 juill. 2023, RG 23/05958

    N° RG 23/05958 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDS2 Nom du ressortissant : [E] [V] [V] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, co

    Lire la décision → Vérifier la source 64c0b8f9a67f3dd969e55003

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1