Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/05962
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/05962
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05962 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBLB Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05962
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/05962
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05962 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMEM Décision d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05962
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 23/05962
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/36 Rôle N° RG 23/05962 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGNJ [C] [J] [P] [F] épouse [J] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05962
CA Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/05962
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/05962 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBPS AFFAIRE : [I] [R] C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rend
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05962
CA Lyon, 25 juill. 2023, RG 23/05962
N° RG 23/05962 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDTA Nom du ressortissant : [D] [I] [I] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles