Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05962
TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 23/05962
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 20 MARS 2026 N° RG 23/05962 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTCH. DEMANDEURS : Madame [I] épouse [U] [C], de nationalité portugaise, demeurant [Adresse 1] à [Localité 1], représentée par Me Caroline GRIMA, avocat au
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ca other ca_montpellier n° 23/05962
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/05962
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05962 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBLB Décision déférée à la Cour :
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 23/05962
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 23/05962
N° RG 23/05962 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCFD 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND RÉOUVERTURE DES DÉBATS - RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 54G N° RG 23/05962 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCFD Minute n°2025/ AFFAIRE : SA [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05962
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/05962
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05962 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMEM Décision d
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05962
TJ Lyon, 24 oct. 2024, RG 23/05962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05962 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJXI Jugement du : 24 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 24/10/2024 expédition
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05962
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 23/05962
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/36 Rôle N° RG 23/05962 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGNJ [C] [J] [P] [F] épouse [J] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05962
CA Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/05962
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/05962 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBPS AFFAIRE : [I] [R] C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05962
CA Lyon, 25 juill. 2023, RG 23/05962
N° RG 23/05962 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDTA Nom du ressortissant : [D] [I] [I] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, con
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