Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05966
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 23/05966
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05966 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGAB SAS [1] C/ CPAM DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05966
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 23/05966
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JUILLET 2024 (n°2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05966 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHME5 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05966
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/05966
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/05966 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBP2 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [U], [Z], [K] [P] épouse [G] [C], [M] [G] [A] [Y] et autres
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