Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05967
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 23/05967
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05967 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGAH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2023 Date de la saisine : 18 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 02 OCTOBRE 2023 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05967
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 23/05967
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/05967 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHME6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2023 Date de saisine : 04 Avril 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05967
CA Lyon, 25 juill. 2023, RG 23/05967
N° RG 23/05967 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDTI Nom du ressortissant : [D] [L] [L] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, consei
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