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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05971 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 23/05971

    CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 23/05971

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05971 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBLT Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2022011363

    Lire la décision → Vérifier la source 6970ae0fcdc6046d471917ed
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05971

    CA Montpellier, 31 mai 2024, RG 23/05971

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DES INTIMÉS N° RG 23/05971 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBLT ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Prise en la personne de représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 665ababa97d5920008107c5a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05971

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/05971

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 37 Rôle N° RG 23/05971 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGN4 SAS BOUCHERIE DU MIDI C/ Syndic. de copro. LE BEAUSOLEIL S.C.I. MATHIEU, Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab880d38d280008cdf5ab
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05971

    CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/05971

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05971 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMFH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2023 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47ed54d65b70008724f08
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05971

    CA Lyon, 25 juill. 2023, RG 23/05971

    N° RG 23/05971 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDTV Nom du ressortissant : [P] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROC

    Lire la décision → Vérifier la source 64c0b8faa67f3dd969e55013

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1