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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05978 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 23/05978

    CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 23/05978

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 3] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 25 JUILLET 2025 N° 2025/ 144 Rôle N° RG 23/05978 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGOJ S.A. GROUPE [Localité 2] C/ S.E.L.A.R.L. AJA

    Lire la décision → Vérifier la source 6887335dcca442f3eb0d32e6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05978

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05978

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05978 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGLI Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43fffe25450008314caa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1