Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05985
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 23/05985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 04 JUIN 2025 N° 2025 / 174 N° RG 23/05985 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGP6 Syndicat des copropirétaires [Adresse 2] C/ [F] [V] [S] [U] Copie exécutoire délivré
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ca other ca_paris n° 23/05985
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 23/05985
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 (n° / 2025 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05985 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMGB Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/05985
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/05985
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°334 N° RG 23/05985 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGCQ (Réf 1ère instance : 22/00022) M. [V] [B] G.A.E.C. DE STEPHANY C/ MSA D'ARMORIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DREVES
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