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  • ca other ca_versailles n° 23/05996

    CA Versailles, 29 oct. 2025, RG 23/05996

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05996 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBRZ AFFAIRE : [G] [S] C/ S.A.R.L. LA MARQUISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1b1e4ff47a82fa316a
  • ca other ca_lyon n° 23/05996

    CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 23/05996

    N° RG 23/05996 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDVH Décision du Tribunal de proximité de TREVOUX du 25 avril 2023 RG : 11 22-308 [E] C/ [F] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 03 Juillet 2025 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68676896dd25744ff781d4ad
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05996

    CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/05996

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 50 N° RG 23/05996 N° Portalis DBVL-V-B7H-UGEN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 JUIN 2024 Le vingt cinq Juin deux

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0d9eee23a0a3f11d800

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