Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05996
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/05996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 23/05996 N° MINUTE : CONDAMNE PLL Assignations du : 17 Avril 2023 20 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDEURS Madame [V] [M], épouse [S] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_versailles n° 23/05996
CA Versailles, 29 oct. 2025, RG 23/05996
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05996 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBRZ AFFAIRE : [G] [S] C/ S.A.R.L. LA MARQUISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Jui
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ca other ca_lyon n° 23/05996
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 23/05996
N° RG 23/05996 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDVH Décision du Tribunal de proximité de TREVOUX du 25 avril 2023 RG : 11 22-308 [E] C/ [F] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 03 Juillet 2025 APPE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05996
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 23/05996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05996 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKQR JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 20 MAI 2025 DEMANDEURS: M. [W] [R] [V] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Vanessa BLOT, avocat au barreau de LILLE M. [T] [R] [V
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tj Expertise tj59350 n° 23/05996
TJ 59350, 21 mars 2025, RG 23/05996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05996 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKQR JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEURS: M. [O] [W] [K] [Adresse 49] [Localité 53] représenté par Me Vanessa BLOT, avocat au barreau de LILLE M. [H] [W] [K] [Adresse 54] [Localité 53] représe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/05996
TJ 92050, 19 mars 2025, RG 23/05996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 19 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/05996 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPLJ N° MINUTE : 25/00069 AFFAIRE [L] [W] épouse [B] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/4948 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05996
TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/05996
N° RG 23/05996 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/05996 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMO Minute n°2025/ AFFAIRE : [M] [X] [F] [C] épouse [X] C/ SCCV BON AIR Gro
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05996
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/05996
4ème Chambre ORDONNANCE N° 50 N° RG 23/05996 N° Portalis DBVL-V-B7H-UGEN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 JUIN 2024 Le vingt cinq Juin deux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05996
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/05996
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05996 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZKK N° de MINUTE : 24/00377 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE OFFENBACH SIS [Adresse 3], représenté par son syndic ATM & GAILLARD [A
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