Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06001
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/06001
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06001 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE SETE
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ca other ca_rennes n° 23/06001
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 23/06001
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°24 N° RG 23/06001 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGE5 (Réf 1ère instance : 2023J00266) M. [B] [R] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LHERMITTE Copie certifiée
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