Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06003
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 23/06003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2025 N° 2025 / 166 N° RG 23/06003 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGSI [L] [N] C/ S.A.S. LA LIBERATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre FAVARO
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ca other ca_rennes n° 23/06003
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 23/06003
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°31 N° RG 23/06003 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGFD (Réf 1ère instance : 2023F00079) S.C. COOPERATIVE U ENSEIGNE S.A.S. U-LOGISTIQUE S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S. SOPITRA Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_montpellier n° 23/06003
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 23/06003
ARRÊT n° AFFAIRE : [F] C/ S.A.S ANHYDRITEC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/06003 - N° Portalis DBVK
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ca other ca_versailles n° 23/06003
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/06003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/06003 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBSN AFFAIRE : [P] C/ S.A. SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DE [Localité 3] (S EM [Localité 3]), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Phi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06003
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/06003
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06003 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGRX Décision déférée à la Cour : Ordonn
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