Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/06003
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 23/06003
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2026 N° RG 23/06003 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT7D DEMANDEUR : Monsieur [D] [I] [L] [M] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06003
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 23/06003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 23/06003 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHGR Jugement du 10 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Séverine BATTIER - 1069 Maître Virginie PERRE-VIGNAUD de la SELARL VPV AVOCATS - 668 Copie dossier
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ca other ca_aix_provence n° 23/06003
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 23/06003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2025 N° 2025 / 166 N° RG 23/06003 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGSI [L] [N] C/ S.A.S. LA LIBERATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre FAVARO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06003
TJ 33063, 26 mars 2025, RG 23/06003
N° RG 23/06003 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB3A 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MARS 2025 50F N° RG 23/06003 N° Portalis DBX6-W-B7H-YB3A Minute n°2025/ AFFAIRE : [S] [C] [I] [P] [E] [W] épouse [P] [Z] [B] [F] [D] [L] [G]
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ca other ca_rennes n° 23/06003
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 23/06003
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°31 N° RG 23/06003 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGFD (Réf 1ère instance : 2023F00079) S.C. COOPERATIVE U ENSEIGNE S.A.S. U-LOGISTIQUE S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S. SOPITRA Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_montpellier n° 23/06003
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 23/06003
ARRÊT n° AFFAIRE : [F] C/ S.A.S ANHYDRITEC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/06003 - N° Portalis DBVK
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ca other ca_versailles n° 23/06003
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/06003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/06003 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBSN AFFAIRE : [P] C/ S.A. SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DE [Localité 3] (S EM [Localité 3]), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Phi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06003
TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 23/06003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Juin 2024 N° RG 23/06003 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQZY Jugement du 20 Juin 2024 [F] [W] [O] [M] épouse [W] C/ Société FRANFINANCE S.A.R.L. DIWATT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 20 juin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06003
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/06003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/06003 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYT5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Avril 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06003
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/06003
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06003 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGRX Décision déférée à la Cour : Ordonn
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