Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/06005
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 23/06005
N° RG 23/06005 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PDVZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] au fond du 20 juin 2023 RG : 22/00214 [T] [P] C/ E.U.R.L. NACARAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca other ca_montpellier n° 23/06005
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 23/06005
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06005 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBNZ Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 23/06005
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/06005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025/181 N° RG 23/06005 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGSN S.A. AGPM VIE C/ [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-michel ROCHAS - Me Jean-michel G
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06005
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 23/06005
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06005 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGFH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Octobre 2023 Date de la saisine : 20 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 18 SEPTEMBRE 2023 Décision a
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