Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06009
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 23/06009
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06009 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBOC Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 23/06009
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 23/06009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU [Date décès 2] FEVRIER 2025 N° 2025/77 Rôle N° RG 23/06009 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGS3 [L] [K] Caisse CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS C/ Commune COMMUNE VILLE DE [Localité 13] Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06009
CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/06009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/06009 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBSZ AFFAIRE : [Z] [U] veuve [S] C/ Société [32] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06009
CA Rennes, 19 janv. 2024, RG 23/06009
2ème Chambre ARRÊT N°34 N° RG 23/06009 N° Portalis DBVL-V-B7H-UGGX M. [R] [U] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S. AZUR SOLUTION ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06009
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/06009
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06009 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMHS Décision défér
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