Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06009
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 23/06009
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06009 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBOC Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 23/06009
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 23/06009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU [Date décès 2] FEVRIER 2025 N° 2025/77 Rôle N° RG 23/06009 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGS3 [L] [K] Caisse CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS C/ Commune COMMUNE VILLE DE [Localité 13] Copie ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06009
TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 23/06009
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06009 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKRF N° de Minute : 25/00043 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 SAS SOBANOR C/ [W] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Février 2025 DANS LE LITIGE EN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06009
CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/06009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/06009 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBSZ AFFAIRE : [Z] [U] veuve [S] C/ Société [32] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06009
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 23/06009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :12 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juin 2024 à Maître Camille MONARD à Ma
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06009
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/06009
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06009 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTOH N° MINUTE : 16 Assignation du : 18 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06009
CA Rennes, 19 janv. 2024, RG 23/06009
2ème Chambre ARRÊT N°34 N° RG 23/06009 N° Portalis DBVL-V-B7H-UGGX M. [R] [U] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S. AZUR SOLUTION ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06009
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/06009
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06009 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMHS Décision défér
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