Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06010
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/06010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06010 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGUG Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2023 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06010
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 23/06010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 11 MARS 2025 N° RG 23/06010 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBS2 AFFAIRE : S.A.S. [13] C/ [B] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2019 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06010
CA Montpellier, 23 oct. 2024, RG 23/06010
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/06010 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBOE (dont RG 23/06002 joint) ORDONNANCE N° APPELANT : M. [X] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06010
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/06010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/115 N° RG 23/06010 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGS6 [N] [T] C/ [S] [W] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOLZHAUSER Me PLATEAU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06010
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/06010
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06010 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMHT Décision défér
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