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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06010

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/06010

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06010 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGUG Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2023 -Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c793cdc6046d4788fbb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06010

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 23/06010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 prorogé le 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Charlotte BOTTAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe86b8b4c741e13eb43
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06010

    CA Versailles, 11 mars 2025, RG 23/06010

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 11 MARS 2025 N° RG 23/06010 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBS2 AFFAIRE : S.A.S. [13] C/ [B] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2019 par le Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12455f456a51eaee36cc9
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06010

    CA Montpellier, 23 oct. 2024, RG 23/06010

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/06010 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBOE (dont RG 23/06002 joint) ORDONNANCE N° APPELANT : M. [X] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4f75857dd64cbdaa514
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06010

    TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 23/06010

    N° RG 23/06010 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7VE 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2024 54G N° RG 23/06010 N° Portalis DBX6-W-B7H-X7VE Minute n° 2024/ AFFAIRE : [V] [J] C/ S.A.S.U. SILVA PEDRO BATIMENT HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 667da92549deb7110df8d744
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06010

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/06010

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/115 N° RG 23/06010 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGS6 [N] [T] C/ [S] [W] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOLZHAUSER Me PLATEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 65d845fc5d35630008e1ed7a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06010

    CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/06010

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06010 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMHT Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 649e756df84a5e05db33e3c6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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