Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06015
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 23/06015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2025 N°2025/195 Rôle N° RG 23/06015 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGTW [G] [L] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Samy ARAISSIA, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06015
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 23/06015
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06015 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGHY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2023 Date de la saisine : 20 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 26 SEPTEMBRE 2023 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06015
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/06015
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06015 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBOO Déc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06015
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/06015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06015 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBTF AFFAIRE : [G] [J] C/ S.A.S.U. UNIVERSAL CARS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06015
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/06015
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06015 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGUT Décision déférée à la Cour : Ordon
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