Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06019
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 23/06019
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°104 N° RG 24/01273 N° RG 23/06019 (Réf 1ère instance : 2023001803) Etablissement Public CCI ILLE ET VILAINE C/ S.A.R.L. NAUTIC INVEST S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. NAVILOC Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06019
CA Paris, 18 juin 2024, RG 23/06019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06019 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMIH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06019
CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2024, RG 23/06019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Janvier 2024 N° 2024/1 Rôle N° RG 23/06019 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNO5 [B] [G] C/ [U] [X] S.A.R.L. ALIARYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-phili
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06019
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/06019
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023 - 246 N° RG 23/06019 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBOV [E] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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