Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/06030
CA Paris, 26 mai 2026, RG 23/06030
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06030 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGXC Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06030
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/06030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/254 Rôle N° RG 23/06030 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGU5 S.A. GRDF C/ [M] [T] S.A. ENGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Daniel ROSCIO
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06030
CA Versailles, 24 août 2023, RG 23/06030
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06030 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBUY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [E] Me Erline GUERRIER CENTRE HOSPITALIER [6]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles