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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06036 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/06036

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/06036

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06036 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMJU Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f4766344337a757c244a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06036

    CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/06036

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06036 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBP2 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fad07603bf88a1884897

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1