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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06036

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 23/06036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 25 JUIN 2026 Enrôlement : N° RG 23/06036 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P2S AFFAIRE : M. [O] [H], Mme [G] [T] ép. [H] (Me DI COSTANZO) C/ S.D.C. [Adresse 1] (la SCP BRUSCHI & ASSOCIES) A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d982ccdc6046d47c59b74
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 23/06036

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/06036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/06036 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P2S AFFAIRE : Mme [M] [N] ép. [X], M. [B] [X] (Me DI COSTANZO) C/ S.D.C. [Adresse 5] (la SCP [Y] & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c314b0c6c6896192a69485
  • ca other ca_paris n° 23/06036

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/06036

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06036 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMJU Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f4766344337a757c244a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06036

    CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/06036

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06036 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBP2 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fad07603bf88a1884897
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06036

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/06036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c2df6ef03ef1fcfe898b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06036

    TJ Rennes, 8 avr. 2024, RG 23/06036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 08 Avril 2024 N° RG 23/06036 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ3F JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 MAIF C/ GROUPAMA LOIRE BRETAGNE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66182ce74e82250580d23be2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06036

    TJ Paris, 2 janv. 2024, RG 23/06036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25SD N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 659462d649b6efe15a65f3fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1