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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06038 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 23/06038

    CA Versailles, 15 juin 2026, RG 23/06038

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 15 JUIN 2026 N° RG 23/06038 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBVM AFFAIRE : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD C/ S.C.I. SPARTACUS [Adresse 1] Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484d6493c619cd1f49fd50
  • ca other ca_paris n° 23/06038

    CA Paris, 5 sept. 2025, RG 23/06038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Septembre 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06038 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGY6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc011235820343facbf81
  • ca other ca_montpellier n° 23/06038

    CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/06038

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/06038 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBP7 ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [T] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6780bad9f25437b69df75ae6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06038

    CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 23/06038

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06038 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGK2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2023 Date de la saisine : 23 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 02 OCTOBRE 2023 Décision a

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06038

    CA Paris, 9 janv. 2024, RG 23/06038

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 09 JANVIER 2024 (n° 2 /2024 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06038 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMJ2 Décision déf

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06038

    CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2024, RG 23/06038

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Janvier 2024 N° 2024/7 Rôle N° RG 23/06038 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPWT S.A. PRIMA C/ S.C.I. LRJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sté

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1