Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/06039
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/06039
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06039 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBQB Décision déférée à
-
ca other ca_lyon n° 23/06039
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 23/06039
N° RG 23/06039 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDYT Décision du Tribunal de proximité de TREVOUX Au fond du 06 mars 2023 RG : 11-22-422 S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Ch
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06039
CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2024, RG 23/06039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Janvier 2024 N° 2024/8 Rôle N° RG 23/06039 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPWU S.A. PRIMA C/ S.C.I. LOOPING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles