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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06042 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/06042

    CA Rennes, 17 juin 2026, RG 23/06042

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06042 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGMA SAS [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482f1593c619cd1f48f3fb
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06042

    CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 23/06042

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4e chambre 2e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/06042 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBVU Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT, Présidente f

    Lire la décision → Vérifier la source 653a071bd0451e8318d0eccf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1