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  • ca other ca_paris n° 23/06056

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/06056

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06056 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG4B Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06056

    CA Montpellier, 11 oct. 2024, RG 23/06056

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 23/06056 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBRA ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. CONSTANT-FAUROUS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yann LE TARGAT d

    Lire la décision → Vérifier la source 670a116bf178dc2492b0fb08
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06056

    CA Montpellier, 4 sept. 2024, RG 23/06056

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/06056 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBRA ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. CONSTANT FAUROUS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARA

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06056

    CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/06056

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06056 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBWQ AFFAIRE : S.A. EMMAUS HABITAT C/ [J] [W] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 662b440bfe25450008314d80
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06056

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/06056

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/255 Rôle N° RG 23/06056 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGYZ S.A.S.U. JANE ET VARTAN C/ [M] [Z] VEUVE [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadine ABDALLAH MARTIN

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06056

    CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2023, RG 23/06056

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2023 N° 2023/315 Rôle N° RG 23/06056 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLR7E S.A.S. INTER MARKET C/ [G] [X] S.A.R.L. RR SOLUTION CONSTRUCTION ENERGETIQUE Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 64f816410a9accd9695a4221

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1