Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06057
CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/06057
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06057 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG4G Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rennes n° 23/06057
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 23/06057
4ème Chambre ARRÊT N° 104 N° RG 23/06057 N°Portalis DBVL-V-B7H-UGOV (Réf 1ère instance : 20/00704) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06057
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/06057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/06057 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBWW AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [E] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Juin 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06057
CA Lyon, 1 mars 2024, RG 23/06057
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/06057 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD2E [J] C/ S.A.R.L. AJC PROPRETE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 27 Juin 2023 RG : 23/00018 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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