Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06058
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/06058
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06058 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGOX URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] C/ [F] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_paris n° 23/06058
CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/06058
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06058 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG4I Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/06058
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 23/06058
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06058 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBRE Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06058
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/06058
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06058 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBRE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06058
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/06058
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/06058 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGY5 Ordonnance n° 2024/M49 S.A.S. BREMANY LEASE Représentée par Me Caroline GUEDON de la SELARL CABINET CERMOLACCE -GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante
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