Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06077
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/06077
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06077 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBST Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06077
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 23/06077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Mars 2024 N° 2024/98 Rôle N° RG 23/06077 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUW4 S.A.R.L. JCL 2000 C/ Société EFESTO SRL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06077
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/06077
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06077 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMM6 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06077
CA Versailles, 20 août 2023, RG 23/06077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/06077 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBYQ Du 20 AOUT 2023 ORDONNANCE LE VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Bertrand MAUMONT, Conseiller à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06077
CA Lyon, 27 juill. 2023, RG 23/06077
N° RG 23/06077 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD3M Nom du ressortissant : [R] [P] [P] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLAR
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