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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06079 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 23/06079

    CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 23/06079

    1e chambre B ORDONNANCE N° N° RG 23/06079 N° Portalis DBVL-V-B7H-UGR6 Mme [R] [Y] épouse [T] c/ M. [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a7d1643bddf8ff84e01
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06079

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 23/06079

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06079 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMNC Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3ec8d6ea26f688da80f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06079

    CA Paris, 20 mars 2024, RG 23/06079

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 20 MARS 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06079 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHDY Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc21c2b82d00086fa5b4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06079

    CA Aix-en-Provence, 18 mars 2024, RG 23/06079

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2024 N° 2023/86 Rôle N° RG 23/06079 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUZF [U] [G] C/ [S] [Y] épouse [V] [K] [V] [W] [V] [M] [V] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 665968bf37809900088654e1
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/06079

    CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/06079

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06079 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHDY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa90a2379083180519c6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06079

    CA Versailles, 21 août 2023, RG 23/06079

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06079 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBYX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : MINISTERE PUBLIC [P] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 650d319471dfcd8318201628

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1