Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/06079
TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 23/06079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 23/06079 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPAN N° MINUTE : 26/00001 AFFAIRE [V] [W] C/ [G] [N] épouse [W] DEMANDEUR Monsieur [V] [W] Né le [Date naissance 1] 19
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/06079
TJ 35238, 18 déc. 2025, RG 23/06079
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 18 Décembre 2025 N° RG 23/06079 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNYE Epoux [J] (divorce) : 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 cop
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ca other ca_rennes n° 23/06079
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 23/06079
1e chambre B ORDONNANCE N° N° RG 23/06079 N° Portalis DBVL-V-B7H-UGR6 Mme [R] [Y] épouse [T] c/ M. [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06079
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 23/06079
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06079 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMNC Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06079
CA Paris, 20 mars 2024, RG 23/06079
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 20 MARS 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06079 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHDY Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06079
CA Aix-en-Provence, 18 mars 2024, RG 23/06079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2024 N° 2023/86 Rôle N° RG 23/06079 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUZF [U] [G] C/ [S] [Y] épouse [V] [K] [V] [W] [V] [M] [V] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06079
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DOCEUL Copie exécutoire délivrée à : Me VIEIRA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06079 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26DN N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 08 février 2024 DEMA
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/06079
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/06079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06079 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHDY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06079
CA Versailles, 21 août 2023, RG 23/06079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06079 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBYX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : MINISTERE PUBLIC [P] [Y]
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