Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06081
CA Montpellier, 7 août 2025, RG 23/06081
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre civile ARRET DU 07 AOUT 2025 N° RG 23/06081 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBS3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 OCTOBRE 2023 CONSEIL
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ca other ca_aix_provence n° 23/06081
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 23/06081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2025 N°2025/240 Rôle N° RG 23/06081 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG3O S.A.S. [4] C/ [M] [H] Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025: à : Me Marie CONTENT, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06081
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 23/06081
RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°376 N° RG 23/06081 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGSD M. [M] [H] [Z] C/ Union mutualiste VYV3 PAYS DE LA LOIRE Sur renvoi de cassation : Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06081
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/06081
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 MARS 2024 (n° 109 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06081 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMNG Décision déféré
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