Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/06081
TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 23/06081
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/06081 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCQ4 N° RG 23/06081 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCQ4 IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE
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ca other ca_montpellier n° 23/06081
CA Montpellier, 7 août 2025, RG 23/06081
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre civile ARRET DU 07 AOUT 2025 N° RG 23/06081 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBS3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 OCTOBRE 2023 CONSEIL
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ca other ca_aix_provence n° 23/06081
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 23/06081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2025 N°2025/240 Rôle N° RG 23/06081 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG3O S.A.S. [4] C/ [M] [H] Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025: à : Me Marie CONTENT, avocat au ba
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06081
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 23/06081
DATE DU JUGEMENT: 31 Janvier 2025 RG N° RG 23/06081 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEAS / 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [X] [V] C / [W] [B] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06081
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 23/06081
RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°376 N° RG 23/06081 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGSD M. [M] [H] [Z] C/ Union mutualiste VYV3 PAYS DE LA LOIRE Sur renvoi de cassation : Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06081
TJ Pontoise, 30 mai 2024, RG 23/06081
PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/06081 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN2G 72A S.D.C. SECONDAIRE 1 A 25 AVENUE DU 8 MAI 1945 C/ Sans prénom [J] [E] [O] [S] épouse [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06081
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/06081
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 MARS 2024 (n° 109 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06081 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMNG Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06081
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me VLAHOVIC Copie exécutoire délivrée à : M.[V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06081 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26EO N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 08 février 2024 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06081
TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 23/06081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06081 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N42 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le
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