Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06087
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 23/06087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° 861 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06087 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHH6 Nature de l'acte de saisi
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ca other ca_montpellier n° 23/06087
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06087
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06087 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBTI Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06087
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 23/06087
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/06087 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBZJ AFFAIRE : S.A.R.L. HORIZON RENOV 28 C/ [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Séverine ROMI, Conseillère de la mise en
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