Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06087
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 23/06087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° 861 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06087 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHH6 Nature de l'acte de saisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/06087
TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 23/06087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/06087 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTEV N° MINUTE : 25/00139 AFFAIRE [G] [Y] épouse [X] C/ [D] [X] DEMANDEUR Madame [G] [Y] épouse [X] 39 boulevard Beaum
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/06087
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 23/06087
DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 RG N° RG 23/06087 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4HZ / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [D] [R] épouse [M] C / [W] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de San
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ca other ca_montpellier n° 23/06087
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06087
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06087 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBTI Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06087
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 23/06087
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/06087 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBZJ AFFAIRE : S.A.R.L. HORIZON RENOV 28 C/ [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Séverine ROMI, Conseillère de la mise en
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06087
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/06087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me MOLLAND Jean Marc Le ........................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06087
TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/06087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [O] à : Madame [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste MESNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N53 N° MINUTE : 8/2023 JUGEMENT
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