Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06088
CA Montpellier, 22 mai 2026, RG 23/06088
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille (anciennement 2e chambre de la famille) ARRET DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06088 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 novembre 2023 JUGE AUX AFFAIRES F
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ca other ca_paris n° 23/06088
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/06088
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06088 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMNU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2023-Juge des
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06088
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/06088
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06088 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGTL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Octobre 2023 Date de la saisine : 26 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 04 OCTOBRE 2023 Décision att
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06088
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 23/06088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/06088 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG4E Ordonnance n° 2024/M172 S.A. LE-VOYAGE.COM représentée par Me Mireille GRANIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Julien MELCHIONNO, avocat au bar
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ca other ca_versailles n° 23/06088
CA Versailles, 21 févr. 2024, RG 23/06088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/06088 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBZL ORD TAXE Du 21 FEVRIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : Madame [L] [T] [I] Maître [U] [V]
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