Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06088
CA Montpellier, 22 mai 2026, RG 23/06088
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille (anciennement 2e chambre de la famille) ARRET DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06088 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 novembre 2023 JUGE AUX AFFAIRES F
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tj Sursis à statuer tj95500 n° 23/06088
TJ 95500, 4 mai 2026, RG 23/06088
04 Mai 2026 N° RG 23/06088 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNPH Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [D], [Y] [C] [Z] C/ Monsieur [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMEN
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06088
TJ 78646, 6 mars 2026, RG 23/06088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 MARS 2026 N° RG 23/06088 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVKZ Code NAC : 64B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au prin
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ca other ca_paris n° 23/06088
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/06088
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06088 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMNU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2023-Juge des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/06088
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 23/06088
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVZJ N° de MINUTE : 25/898 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Localité 1] - [Adresse 1] et [Adresse 2] pris en la personne de son syndic, la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06088
TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 23/06088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/06088 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQLG N° MINUTE : 24/00143 AFFAIRE [G] [C] [X] [J] [B] [W] [M] [I] C/ [Z] [S] [U] épouse [I] DEMANDEUR Monsieur [G] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06088
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/06088
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06088 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGTL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Octobre 2023 Date de la saisine : 26 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 04 OCTOBRE 2023 Décision att
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06088
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 23/06088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/06088 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG4E Ordonnance n° 2024/M172 S.A. LE-VOYAGE.COM représentée par Me Mireille GRANIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Julien MELCHIONNO, avocat au bar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06088
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/06088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Damien VERGER Madame [K] [H] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06088 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N6F N° MINUTE :
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06088
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/06088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LOZE (P0319) Me NGUYEN (E0601) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/06088 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSFX N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 26 Février 2024
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ca other ca_versailles n° 23/06088
CA Versailles, 21 févr. 2024, RG 23/06088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/06088 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBZL ORD TAXE Du 21 FEVRIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : Madame [L] [T] [I] Maître [U] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06088
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/06088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/06088 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKSC JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEURS: M. [S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Corentin BOUTIGNON, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représent
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