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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/06095

    CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 23/06095

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06095 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBT2 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc479e2654817d7d6e16
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06095

    CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/06095

    1ère chambre ARRÊT N°208 N° RG 23/06095 N° Portalis DBVL-V-B7H-UGUU (Réf 1ère instance : 22/01154) S.A. [5] [4] C/ M. [V] [R] SELARL CABINET PRIVE D'UROLOGIE BRESTOIS SELARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb1da0de54ff609f813e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06095

    CA Versailles, 18 juin 2024, RG 23/06095

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/06095 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2H AFFAIRE : [S] [B] agissant en qualité de tuteur de Monsieur [U] [T] C/ [M] [A] ... Décision déférée à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6672749b36f1fc00083aae3b

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