Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/06095
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 23/06095
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06095 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBT2 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06095
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/06095
1ère chambre ARRÊT N°208 N° RG 23/06095 N° Portalis DBVL-V-B7H-UGUU (Réf 1ère instance : 22/01154) S.A. [5] [4] C/ M. [V] [R] SELARL CABINET PRIVE D'UROLOGIE BRESTOIS SELARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06095
CA Versailles, 18 juin 2024, RG 23/06095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/06095 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2H AFFAIRE : [S] [B] agissant en qualité de tuteur de Monsieur [U] [T] C/ [M] [A] ... Décision déférée à la cou
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