Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/06104
CA Lyon, 15 avr. 2026, RG 23/06104
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 15 Avril 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/06104 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD5B Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 22 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2022J1202 Ma
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ca other ca_paris n° 23/06104
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/06104
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06104 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMOZ Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/06104
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 23/06104
4ème Chambre ORDONNANCE N° 86 N° RG 23/06104 N° Portalis DBVL-V-B7H-UGVT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 OCTOBRE 2024 Le quinze Octo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06104
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 23/06104
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06104 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHTB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Septem
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