Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/06104
CA Lyon, 15 avr. 2026, RG 23/06104
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 15 Avril 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/06104 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD5B Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 22 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2022J1202 Ma
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ca other ca_paris n° 23/06104
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/06104
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06104 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMOZ Décision déféré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/06104
TJ 93008, 25 mars 2026, RG 23/06104
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/06104 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XILS Minute : 26/00158 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/06104
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 23/06104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/06104 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHIP Jugement du 26 Février 2026 N° de minute Affaire : S.N.C. SUNLODGE C/ Mme [J] [C] [Q], M. [E] [V], S.A.R.L. CAVE DU MOULIN le: EXECUTOIRE + EXPEDITION Me Lilian MERICO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06104
TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 23/06104
N° RG : N° RG 23/06104 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBGT 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30B N° RG : N° RG 23/06104 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBGT AFFAIRE : S.A.S. [Q] C/ E.U.R.L. [D] Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS ELIGE [Localité 1] Me Nicolas NAVARRI TRIBUNA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/06104
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 23/06104
4ème Chambre ORDONNANCE N° 86 N° RG 23/06104 N° Portalis DBVL-V-B7H-UGVT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 OCTOBRE 2024 Le quinze Octo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06104
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/06104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :21 Juin 2024 Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 21 Juin 2024 GROSSE : Le .......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06104
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 23/06104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 06 juin 2024 à Mme [X] [T] Le .................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06104
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 23/06104
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06104 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHTB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Septem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06104
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06104 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OCY N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 février 2024 DEMANDERESSE S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06104
TJ Paris, 2 janv. 2024, RG 23/06104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06104 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26LA N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [N]
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