Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06113
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 23/06113
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°393 N° RG 23/06113 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGWJ (Réf 1ère instance : 2023002093) Société SECIB PROMOTION C/ Société LH & ASSOCIES Société CR MENUISERIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBROIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06113
CA Aix-en-Provence, 18 mars 2024, RG 23/06113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2024 N° 2023/87 Rôle N° RG 23/06113 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYPR S.A. BNP PARIBAS SUISSE C/ [J] [C] [N] [T] [H] épouse [C] [N] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06113
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/06113
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023 - 252 N° RG 23/06113 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBU7 [T] [C]-[Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGION
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06113
CA Lyon, 1 août 2023, RG 23/06113
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/06113 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD5U Appel contre une décision rendue le 26 juillet 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELA
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