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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06119 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca Annulation Cour d'appel de Lyon n° 23/06119

    CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/06119

    N° RG 23/06119 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD6A Contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Septembre 2024 DEMANDEUR : [R] [F] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DEFENDEUR : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8fb5c2cfc5a084ac98d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06119

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 23/06119

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06119 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHWG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Septembre 2023 Date de saisine : 29 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemni

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6a801e3cc0008b6f9f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1