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  • ca Annulation Cour d'appel de Lyon n° 23/06119

    CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/06119

    N° RG 23/06119 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD6A Contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Septembre 2024 DEMANDEUR : [R] [F] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DEFENDEUR : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8fb5c2cfc5a084ac98d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06119

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/06119

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93008 BOBIGNY CEDEX _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/06119 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYFB Minute : 24/00859 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47ceb7b9c77f07fda4427
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06119

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 23/06119

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06119 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHWG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Septembre 2023 Date de saisine : 29 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemni

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6a801e3cc0008b6f9f7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06119

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/06119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bda4a9d5adc26061fd6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1