Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06125
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/06125
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06125 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBVU Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/06125
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 23/06125
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06125 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHZZ Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06125
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/06125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/06125 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMQX Décision déférée à la cour Jugement du 14 mars 2023-Juge de l'ex
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06125
CA Versailles, 29 août 2023, RG 23/06125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06125 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB5C ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : ARS DES YVELINES [H] [S] CENTRE HOSPITALIER DE [Local
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