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3 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/06132

    CA Versailles, 17 juin 2025, RG 23/06132

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2025 N° RG 23/06132 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB5Z AFFAIRE : [M] [W] ... C/ [S] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2023 par le tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 685249c965028a9899f03c09
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06132

    CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 23/06132

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 15 Avril 2024 N° 2024/118 Rôle N° RG 23/06132 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZLM S.A.R.L. BEL JUJU C/ S.A.S. HERMES SELLIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61e2dd3834a3175fc9f6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06132

    CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 23/06132

    4ème Chambre ARRÊT N° 258 N° RG 23/06132 N° Portalis DBVL-V-B7H-UGZ2 BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

    Lire la décision → Vérifier la source 655713c4591f818318d0d1fa

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