Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06132
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 23/06132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2025 N° RG 23/06132 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB5Z AFFAIRE : [M] [W] ... C/ [S] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2023 par le tribunal j
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06132
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 23/06132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 15 Avril 2024 N° 2024/118 Rôle N° RG 23/06132 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZLM S.A.R.L. BEL JUJU C/ S.A.S. HERMES SELLIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06132
CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 23/06132
4ème Chambre ARRÊT N° 258 N° RG 23/06132 N° Portalis DBVL-V-B7H-UGZ2 BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
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