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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06134 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 23/06134

    CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/06134

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06134 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBWH Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6917017de097417ee1bdc113
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06134

    CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/06134

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06134 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMR6 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d8c788aac83189ea27d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1